Storebobi soutient la protection de la propriété intellectuelle et demande à ses artistes, designers et utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous contacter. Voir ci-dessous.
Nous avons pour politique de répondre rapidement aux avis clairs de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), dont le texte peut être consulté sur le site Web du U.S. Copyright Office, à l’adresse http://www.copyright.gov.
Pour déposer un avis de violation auprès de Storebobi, vous devez fournir une communication écrite (par courrier électronique ou postal) qui présente les informations spécifiées dans la liste ci-dessous. Veuillez noter que vous serez tenu de verser des dommages-intérêts (y compris les frais et les honoraires d’avocat) si vous déclarez de manière erronée qu’un matériel porte atteinte à vos droits d’auteur. Par conséquent, si vous n’êtes pas sûr d’être le détenteur des droits d’auteur ou si les lois sur les droits d’auteur protègent le matériel, nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat.
Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez utiliser le format suivant :
Identifiez avec suffisamment de détails l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée. Cela inclut l’identification de la page web ou de messages spécifiques, par opposition à des sites entiers. Les articles doivent être référencés soit par la date à laquelle ils apparaissent, soit par le permalien de l’article. Inclure l’URL du matériel concerné enfreignant vos droits d’auteur (URL d’un site web ou URL d’un message, avec titre, date, nom de l’émetteur), ou un lien vers le message initial avec des données suffisantes pour le trouver.
Identification du matériel considéré comme contrefait ou faisant l’objet d’une activité contrefaite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Storebobi de localiser le matériel ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Storebobi de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
La déclaration suivante : La déclaration suivante : “Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi” ;
La déclaration suivante : “Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le détenteur des droits d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Signer le document avec votre signature physique ou électronique ; et
Envoyer la communication écrite à
Storebobi Legal Department
KARAGIA LTD
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ou par courrier électronique à : Nezztech Legal Department
Département juridique de Storebobi
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Veuillez indiquer les numéros de section.